Contrat type de traduction

Ce contrat-type, disponible en français et en anglais, a été préparé en collaboration avec Me Marian Hebb, spécialiste canadienne en matière de droit d'auteur. Nous voulons souligner que c'est aux utilisateurs de choisir les articles ou les libellés qui leur conviennent. Nous avons essayé de fournir aux parties le plus grand nombre de possibilités. Version corrigée, Octobre 1991. Copyright: Association des traducteurs et des traductrices littéraires du Canada Literary Translators Association of Canada, 1991.

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Contrat type de traduction (Français)

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