DÉCLARATION DU WRITERS’ UNION OF CANADA

Ottawa, 6 juin 2010 
 
La Loi sur le droit d’auteur présentée le 3 juin à la Chambre des communes est une agression alarmante contre la culture canadienne car elle va créer une zone exemptée du paiement du droit d’auteur dans les écoles, collèges et universités canadiens et gruger les revenus des écrivains du pays.
 
En plus de toutes les exemptions déjà accordées à l’éducation, le projet de loi C-32 introduit dans la Loi sur le droit d’auteur une disposition très large et très vague qui sera génératrice d’incertitudes et de litiges. Cette disposition entraînera l’augmentation des utilisations non rémunérées, dans un but éducatif, de documents protégés par droits d’auteur; elle sera en contradiction avec la concession de licences pour les œuvres d’écrivains. Non seulement elle va exproprier les écrivains et les créateurs de leurs droits mais elle violera également les obligations conventionnelles internationales du Canada.
 
Le changement proposé à l’article de ce projet, sous-titré « utilisation équitable d’une œuvre » privera les écrivains canadiens de beaucoup d’argent, alors que la plupart d’entre eux tirent de leur travail d’écriture moins de 15 000 $ de revenu annuel. En effet, une proportion importante de ce revenu vient de la photocopie de leurs œuvres dans les écoles, les collèges et les universités. Certes, les écrivains souhaitent que leurs œuvres soient utilisées dans les écoles, mais ils doivent être rémunérés pour cela.
 
Ces quarante dernières années, les écrivains ont produit un ensemble d’œuvres littéraires, qu’il s’agisse de romans ou d’œuvres non fictionnelles, qui ont suscité l’admiration dans le monde entier et qui sont sources de fierté pour les Canadiens. La Loi sur le droit d’auteur doit protéger juridiquement les œuvres de ces créateurs en permettant à ceux-ci de tirer un revenu raisonnable de l’utilisation de ces œuvres.
 
Le législateur va-t-il procéder à l’expropriation des droits des écrivains en octroyant aux établissements d’enseignement un large droit de photocopier des parties importantes de leurs œuvres sans compensation? A priori, la disposition proposée par le gouvernement pour « l’utilisation équitable d’une œuvre pour l’éducation » peut sembler bonne car elle permettra aux établissements d’enseignement d’économiser de l’argent, mais cet argent sera pris directement dans les poches des écrivains et de leurs éditeurs, les créateurs et fabricants des œuvres qui constituent les fondements de l’identité culturelle canadienne.
 
Le Writers’ Union of Canada demande au gouvernement canadien de renoncer à la disposition du projet de loi C-32 sous-titrée « utilisation équitable d’une œuvre pour l’éducation », car elle prive les créateurs de leurs droits et par là-même compromet leurs revenus. Si le projet de loi C-32 est adopté sans ce changement, le Writers’ Union of Canada n’aura d’autre choix que d’envisager d’autres possibilités pour annuler cette disposition, dont un recours collectif, et il appellera d’autres organisations à se joindre à lui pour ce faire.
 
Le Writers’ Union of Canada est résolu à se battre contre cette agression dirigée contre les écrivains et leurs collègues créateurs et contre les communautés de créateurs de notre pays.