L’Association des traductrices et traducteurs littéraires du Canada est fière d’offrir gratuitement notre contrat type. Rédigé à l’origine par Marian Hebb, avocate spécialisée dans le domaine du divertissement et des droits d’auteur, en collaboration avec Phyllis Aronoff, ancienne présidente de l’ATTLC, ce contrat a été mis à jour et révisé au fil des ans afin de tenir compte des évolutions constantes de l’industrie de l’édition. Les plus récentes révisions ont été apportées par l’associé de Marian Hebb, Warren Sheffer, spécialiste de la propriété intellectuelle et du droit des affaires, au cours de l’été 2020. Le contrat type est également disponible en anglais ici. Pour plus de ressources juridiques, visitez la page d’assistance juridique de The Writer’s Union of Canada, ou bien la page des consultations juridiques de l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ).